Conditions d'utilisation

1. Éditeur
Cimolace, plateforme exploitée par l'éditeur identifié dans les mentions légales.
Contact : infos@prorascience.org

2. Objet
Cimolace est une plateforme logicielle (SaaS) multi-tenant permettant de créer et d'exploiter des espaces numériques : écoles et formations (LIRI), santé et bien-être (MedOS), boutiques (mbolo) et outils pour créateurs. Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de ces services.

3. Compte
L'accès à certains services nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

4. Abonnements et paiements
Les services payants sont proposés sous forme d'achats ponctuels ou d'abonnements, aux tarifs indiqués sur la page Tarification. Les paiements sont encaissés par l'éditeur de la plateforme, identifié dans les mentions légales, par l'intermédiaire de ses prestataires de paiement : Stripe pour les cartes bancaires et pawaPay pour le Mobile Money. Les abonnements sont renouvelés automatiquement jusqu'à résiliation.

5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser les services à des fins illégales, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à ne pas tenter d'altérer la sécurité ou l'intégrité de la plateforme, et à respecter les lois applicables.

6. Propriété intellectuelle
La plateforme, ses contenus, marques et logiciels sont protégés. Les contenus que vous publiez restent votre propriété ; vous nous accordez la licence nécessaire à leur hébergement et à la fourniture du service.

7. Disponibilité et responsabilité
Les services sont fournis « en l'état ». Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer leur disponibilité, sans garantir une absence totale d'interruption. Notre responsabilité est limitée dans les conditions permises par la loi.

8. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser les services et résilier votre abonnement à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

9. Remboursements
Les modalités sont décrites dans notre Politique de remboursement.

10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit gabonais. Tout litige relève des juridictions compétentes du Gabon.

12. Contact
Pour toute question : infos@prorascience.org

Dernière mise à jour : juillet 2026